Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site grandsud.hsmed.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• • Le présent site grandsud.hsmed.fr est la propriété de la Polyclinique Grand Sud, « PGS », inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 393 285 242, dont le siège social est situé au 350 avenue Saint André de Codols BP 55 30932 NÎMES Cedex 9, téléphone : 0 826 303 304.

• • La publication est sous la responsabilité de la communication de l’établissement.

• L’hébergement est assuré par PlanetHoster (planethoster.com/fr) domicilié en France et répondant au RGPD.

La politique publicitaire et éditoriale

Le site grandsud.hsmed.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le graphisme et les développements

Le site a été réalisé et développé par le service de communication de l’établissement. La charte graphique a été conçue par le service de communication de l’établissement.
L’intégration des données est assurée par le service de communication de l’établissement. La conception et les maintenances de ce site sont réalisées conjointement par l’établissement et son prestataire.

L’iconographie

Les images et photographies présentes sur le site appartiennent pour partie à la Polyclinique Grand Sud. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention « Copyright © Polyclinique Grand Sud. Tous droits réservés. »
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Les droits de reproduction et de représentation

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes:

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• la gratuité de la diffusion,
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Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Liens hypertextes

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La protection des données personnelles

La Polyclinique Grand Sud vous informe que les données personnelles que vous pourriez transmettre sur ce site ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de la Polyclinique Grand Sud dans le cadre des traitements des formulaires. Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lors la prise de rendez-vous en ligne. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Vous pouvez à tout moment vous y opposer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire il vous suffit, en justifiant de votre identité, d’écrire :

• par voie postale : Délégué à la Protection des données, polyclinique Grand Sud, 350 avenue Saint André de Codols BP 55, 30932 NÎMES Cedex 9.
• par courrier électronique : [email protected]

La Polyclinique Grand Sud est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.

Prise de rendez-vous en ligne

Identité du responsable du traitement

Polyclinique Grand Sud
Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation
350, avenue Saint André de Codols BP 55
30932 NÎMES Cedex 9

Gestion de vos rendez-vous et gestion administrative de votre dossier

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le téléservice. Vous recevrez par mail des informations relatives à votre rendez-vous (rappel de rendez-vous). Les données collectées pourront également servir à faciliter la gestion administrative de votre dossier dans le cadre de la pré-admission d’une part et de la facturation d’autre part.

Catégories de données

Pour ce qui est de l’utilisateur du téléservice :

• • Etat civil (genre, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance)

• • Coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone portable)

• Objet et références de la saisine : date, heure et lieu de rendez-vous, nom d’exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous, messages et pièces complémentaires éventuellement jointes à l’appui de la saisine ; informations relatives aux connexions et accès au téléservice par l’usager individuel

Moment de la collecte

Les informations fournies sont collectées notamment quand vous renseignez les informations vous concernant

Durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des saisines.

Destinataires des données

Seuls les utilisateurs du téléservice pour leur propre compte ou un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur pour le compte de son enfant ou de la personne majeure sous tutelle, sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le téléservice.

Vos droits au regard de la loi informatique et libertés

Les données à caractère personnel vous concernant sont obligatoires pour prendre rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé de la Polyclinique Grand Sud et seront utilisées aux seules fins de gestion administrative de votre dossier. Elles sont destinées à la Polyclinique Grand Sud, responsable de leur traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :

• par voie postale à : Délégué à la Protection des Données, Polyclinique Grand Sud, 350 avenue Saint André de Codols BP 55 30932 NÎMES Cedex 9
• ou par courrier électronique : [email protected]

Les cookies

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